Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de régir les modalités et conditions d’accès et de mise à disposition des services du site www.photothequescania.fr 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Editeur : ce terme désigne la personne, morale ou physique, qui exploite le site et publie les contenus.
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Accès aux services

Services proposés par le site

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services de mise à disposition d’une Photothèque composée de médias et photographies en vue d’être utilisés dans les conditions ci-après prévues pour l’illustration de ses activités, dans les conditions associées sur le site à chaque média.

Modalités d’accessibilité pour l’Utilisateur

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une connexion Internet fiable et de qualité afin de pouvoir accéder aux services.
L’accès au site peut nécessiter la création d’un compte par l’Utilisateur qui sera gratuite. À cet effet, l’Utilisateur devra remplir un formulaire en fournissant les informations demandées telles que nom, prénom, adresse e-mail.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes le concernant. L’Éditeur du site www.photothequescania.fr n’ayant la possibilité de vérifier la véracité de ces informations, il ne peut avoir aucune responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’informations par un Utilisateur sur le site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données dans les conditions prévues ci-après à l’article « Données personnelles ».
Une fois le compte utilisateur créé, l’Utilisateur pourra accéder à l’ensemble des services proposé par le site www.photothequescania.fr en se connectant au site grâce à l’identifiant et au mot de passe qui lui auront été communiqués.
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui sont personnels. Il s’engage à ne pas les communiquer à un tiers et à informer l’Éditeur de toute suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe.

Accessibilité, disponibilité

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement extérieur à l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse france.scania@scania.com.

Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les textes ainsi que leur mise en forme et tous les signes distinctifs s’en rapportant présents sur le site Internet www.photothequescania.fr sont la propriété exclusive de SCANIA FRANCE ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de SCANIA FRANCE. 
La structure générale du présent Site est la propriété intellectuelle de son concepteur et SCANIA FRANCE est seule titulaire du droit d’utilisation qui y est attaché.
L’Editeur dispose par ailleurs de l’ensemble des droits d’exploitation des médias disponibles sur le Site et composant les services qu’il propose. Les auteurs de ces éléments et médias conservent les droits moraux sur leurs œuvres, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.
Les droits des médias sont mentionnés sur la fiche documentaire des médias et sont systématiquement rappelés pour la demande d’inscription et de téléchargement.
L’Utilisateur a l’obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le site. Toute utilisation contraire aux services serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions d’utilisation des services

Droit de reproduction des images

L’Utilisateur de la Photothèque s’engage à n'exploiter les visuels et tous autres médias mis à sa disposition de bonne foi et dans le respect de l’image de l’Editeur et de l’auteur du média. Les droits des médias sont mentionnés sur la fiche documentaire des médias et sont systématiquement rappelés pour la demande d’inscription et de téléchargement.
Toute utilisation des médias et photographies disponibles sur le site devra en tout état de cause respecter l’image de l’Editeur et ne jamais porter atteinte aux droits de ce dernier et/ou des auteurs des médias. Il s’engage notamment à ne pas faire usage des médias à des fins pénalement répréhensibles, et notamment à des fins à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, et de manière générale, à des fins qui seraient contraire à l’objet et à l’utilisation du site www.photothequescania.fr, contraire aux lois et réglementations en vigueur, aux droits des personnes, à la morale ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur a l’obligation de se comporter de façon loyale et respectueuse à l’égard de l’Editeur et de ses prestataires ainsi qu’à l’égard des auteurs des médias.
En toutes hypothèses, l'Utilisateur s'engage à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des médias qu'il souhaite utiliser, et reste le seul et unique responsable vis-à-vis des auteurs, des tiers et de l’Editeur de l'exploitation qui sera faite de ces photographies.

Crédit photos et mentions obligatoires

L’Utilisateur s’oblige à indiquer le nom de l’auteur du média, indiqué s’il y a lieu sur la fiche documentaire du média, lors de toute publication d'un document provenant de la Photothèque de l’Editeur.
Exemple : © Stéphanie DURAND 
Le droit d'auteur en photographie est régi par la loi du 1er juillet 1992 relative à la propriété littéraire et artistique (qui rassemble notamment les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985).
La protection de la personne est des biens est régie par la loi n° 70-743 du 17 juillet 1970. 

Responsabilité et force majeure

Tout téléchargement de visuel, et autre média par un Utilisateur de la Photothèque suppose la prise en compte et l'acceptation des conditions définies aux présentes conditions générales d’utilisation. 
En aucun cas, les médias obtenus ne peuvent être cédés à des tiers. 
Toute retouche ou intervention sur l’intégralité des médias est strictement interdite. 
L’Editeur ne pourra en aucun être tenu pour responsable des exploitations des médias par l’Utilisateurs de la Photothèque. 
L’Utilisateur est seul responsable, vis-à-vis des titulaires des droits sur les médias, des utilisations qu'ils font des médias.
Aucun média ne peut être utilisé par l’Utilisateur à des fins publicitaires sans autorisation.
En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l'encontre l’Editeur du fait d'une utilisation illicite des médias, par l’Utilisateur de la Photothèque, ledit Utilisateur s'engage à intervenir au différend et à indemniser l’Editeur de toute somme que ce dernier pourrait être amené à débourser (dommages-intérêts, frais d'avocat, etc.). 
L’Editeur se réserve également le droit de prendre toute mesure contre un Utilisateur du fait d'une utilisation illicite des médias, par ce dernier. L’Editeur se réserve notamment la possibilité de supprimer définitivement le compte d’un Utilisateur en cas d’utilisation malveillante ou frauduleuse du compte par l’utilisateur.
Dans tous les cas, la responsabilité du site www.photothequescania.fr et/ou de son Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’Editeur ne peut garantir l'absence de modification du site par un tiers (virus, intrusion, etc.) et décline tout responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. 
Le site www.photothequescania.fr peut inclure des liens vers d'autres sites. L’Editeur ne supporte aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. L’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 
Annonces publicitaires : en aucun cas, L’Editeur du site www.photothequescania.fr ne peut être considéré comme partenaire ou intermédiaire dans toute éventuelle relation économique ou autre, pouvant se nouer directement ou indirectement entre l'Utilisateur et un annonceur présent sur le site internet.

Données personnelles

Collecte des données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
En naviguant sur le site internet www.photothequescania.fr et en créant son compte Utilisateur, l’Utilisateur donne son accord pour que l’Éditeur collecte et stocke les données et des informations à caractère personnel sur l’Utilisateur en vue d'un traitement informatique conformément à la loi informatique et liberté de 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2050428 v 0.

Droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
par mail à france.scania@scania.com ;
par voie postale : SCANIA FRANCE – Service communication – 2 boulevard de l’industrie – 49000 ANGERS.

Utilisation des données personnelles

L’Éditeur est seul destinataire des informations à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet et s’engage à ne pas communiquer ces informations. Les données collectées pourront plus précisément faire l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à permettre la prise en compte des demandes de l’Utilisateur et de répondre à celles-ci. Ces données ne sont en aucun cas vendues par l’Éditeur et son stockées sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne.
L’Éditeur a également la possibilité de transférer ces données à des sociétés sous-traitantes pour les besoins exclusifs des services fournis via le site ou aux autorités judiciaires et publiques à la demande de ces dernières.

Durée de conservation des données personnelles

Toutes les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant 12 mois à partir de la dernière utilisation du compte utilisateur ou sa fermeture, sauf si elles ont été détruites plus tôt par l’Utilisateur conformément au droit d’accès, de modification ou de suppression. 
Au bout de 12 mois, les données personnelles sont détruites par l’Éditeur.

Évolution des présentes conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Dans ce cas, toute modification ne sera applicable qu’à compter de sa publication et pour l’avenir.

Droit applicable et juridiction compétente

Le site Internet www.photothequescania.fr ainsi que ses Conditions Générales d’Utilisation et tous les actes en découlant sont régis par le droit français exclusivement, quel que soit le lieu de l’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre ce litige.